Honoraires

Dernière mise à jour le 01.01.2022

TRANSACTION D’IMMOBILIER D’HABITATION

Durée des mandats : 3 mois (sauf accords particuliers).

Résiliation : Préavis de deux semaines.

Les honoraires s’entendent TTC à la charge du vendeur.

Prix de vente	Honoraires (TTC)
0 à 100 00 €	Forfait de 5 000 €
A partir de 100 001 €	5 %

Garages : forfait fixe de 2000 €

ESTIMATION DE BIENS

Pour un appartement	180 € TTC
Pour un Garage	180 € TTC
Pour une maison	300 € TTC
Pour un local divers	600 € TTC
Pour un local industriel	1200 € TTC

Estimation offerte si le mandat nous est confié.

HONORAIRES POUR LA REDACTION DE BAIL COMMERCIAL OU PROFESSIONNEL

Le mandataire aura droit à ses honoraires de rédaction de bail dont la charge incombera au locataire pour 20 % du loyer annuel hors taxe, et au mandant pour 20 % du loyer annuel hors taxe.

TRANSACTION D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Durée des mandats : 6 mois (sauf accords particuliers).

Résiliation : Préavis de deux semaines.

Les honoraires s’entendent TTC à la charge du vendeur.

Prix de vente	Honoraires (TTC)
0 à 22 870 €	20 %
De 22 871 € à 45 740 €	15%
A partir de 45 741 €	10%

TRANSACTION D’IMMOBILIER D’ENTREPRISE

Le mandataire aura droit à ses honoraires de rédaction du bail dont la charge incombera au locataire pour 15% HT du loyer annuel hors taxes, et au mandant pour 15% HT du loyer annuel hors taxe ou au forfait de gré à gré en fonction de la mission confiée ou du local à commercialiser. L’acte de renouvellement ou l’avenant simple du bail commercial est facturé 800 € HT (TVA 20 %) au preneur et/ou 800 € HT (TVA 20%) au bailleur. En cas de demande de renouvellement ou d’avenant dans un cadre particulier, les honoraires seront négociés sous forme de forfait avec l’une et l’autre des parties en fonction de la mission.

HONORAIRES DE GESTION DE COPROPRIETE

Durée des mandats : 18 mois

Soit 12 mois d’exercice comptable + 6 mois nécessaires à la convocation de l’assemblée générale

Résiliation : Pour motif légitime ou grave

Forfait de gestion courante d’une copropriété :

Jusqu’à 13 lots principaux	2400 € TTC
Plus de 13 lots principaux (Prix par lot)	156 € TTC

Prestations incluses :

L’ensemble des dispositions fixées par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 et notamment :

Etablir le budget prévisionnel, les comptes du syndicat et leur annexes, le soumettre au vote de l’assemblée générale.
Tenir pour chaque syndicat une comptabilité séparée qui fait apparaitre la position de chaque copropriétaire à l’égard du syndicat.
Assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale.
Administrer l’immeuble, pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien.
En cas d’urgence, faire procéder à l’exécution de tous travaux nécessaire à la sauvegarde de l’immeuble.
Etablir et mettre à jour le carnet d’entretien
Représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice, ainsi que pour la publication de l’état descriptif de division, du règlement de copropriété ou des modifications apportées à ces actes.

Frais d’affranchissements et acheminements des courriers : Frais réels

Compte bancaire séparé : Ouverture et frais de tenue de compte : Frais bancaire Réels

Recouvrement des impayés (à la charge du débiteur) :

Mise en demeure LR + AF	54 € TTC
Relance après mise en demeure (facultative)	60 € TTC
Conclusion d’un protocole d’accord	54 € TTC
Inscription hypothèque légale	204 € TTC
Frais de main levée d’hypothèque	204 € TTC
Constitution et remise du dossier à l’avocat ou huissier – Assignation	204 € TTC
Suivi de la procédure	204 € TTC

Frais de mutation : (a la charge du vendeur)

Transmission des éléments nécessaires à l’établissement de :

Le montant Prés-état Daté (sous devis) :	270 € TTC
La promesse de vente – L’état daté – Acte authentique	380 € TTC

HONORAIRES DE GESTION LOCATIVE

REMUNERATION GESTION A CHARGE UNIQUE DU PROPRIETAIRE

Le mandataire aura droit à ses honoraires fixés a : 7.20 % TTC, prélevés sur le montant des encaissements perçus, dont le mandant reconnait avoir pris connaissance et seront prélevés sur le compte de gestion, le taux s’applique sur toutes les sommes encaissées.

En cas de gestion complète d’un immeuble, en monopropriété, le mandataire appliquera un forfait de 400.00 € TTC annuel afin de gérer les parties communes. Un passage annuel sera effectué par le mandataire dans l’immeuble.

Pour tous travaux dont le montant HT dépasse 1500.00 €, le mandat appliquera un taux complémentaire de 5.00 % TTC sur le règlement effectué. Cette somme sera due par le mandant au mandataire.

Honoraires de gestion des sinistres d’assurance : 100.00 € TTC, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la règlementation fiscale, à la charge du mandant.

En cas de résiliation de votre mandat de gestion, des frais de clôture dossier seront appliqués : 60.00 € TTC.

LOCATION DANS LE CADRE DU MANDAT DE GESTION D’IMMEUBLE A USAGE D’HABITATION

Honoraires d’entremise et de commercialisation à charge unique du propriétaire : 30.00 € TTC
Honoraires d’organisation de la visite, constitution du dossier, rédaction de bail et état des lieux à charge du propriétaire et du locataire

- A la charge du propriétaire : un mois de loyer TTC hors charges

- A la charge du locataire : 13 euros / m2 de surface habitable en zone tendue 11 euros/ m2 de surface habitable en zone non tendue, plafonnés à un mois de loyer TTC hors charges.

Avenant au bail d’habitation : 250.00 € TTC
Gestion travaux dont le montant HT dépasse 1500.00 € : facturation 5.00 % TTC sur le règlement effectué En cas de révision de ces honoraires, le nouveau tarif devra être communiqué au mandant.

En cas de révision de ces honoraires, le nouveau tarif devra être communiqué au mandant.

LOCATION DANS LE CADRE DU MANDAT DE GESTION D’IMMEUBLE A USAGE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL

15 % TTC du loyer Annuel à la charge du bailleur
15% TTC du loyer Annuel à la charge du locataire preneur.
Acte de renouvellement ou l’avenant simple du bail commercial est facturé 1200 euros TTC au bailleur et / ou 1200 euros TTC au preneur.
En cas d’une demande de renouvellement ou d’avenant du bail dans un cadre particulier et sera de 1200 € TTC.

OPTIONS A CHARGE UNIQUE DU PROPRIETAIRE

Aide à la déclaration fiscale

Envoi par Courrier

Assurance loyer impayé (dont 0.75% de frais de gestion)

Assurance PNO appartement Studio au T1 <250m²

Assurance PNO appartement T2 et + <250m²

Assurance PNO appartement/maison >250m²

Assurance PNO local <250m²

Assurance PNO local >250m²

Assurance PNO garage

Tarification applicable depuis de 01 Janvier 2024

60 € TTC par Lot par an

4 € TTC par mois

2,90 % TCC du quittancement

89 € TTC par lot par an

99 € TTC par lot par an

149 € TTC par lot par an

189 € TTC par lot par an

49 € TTC par lot par an