Réglementation de l’immobilier : l’audit énergétique.

Obligatoire depuis le 01 Juillet 2021, l’audit énergétique a été entériné par la loi Climat et Résilience du 22 Aout 2021. Si, pour le moment, seuls les logements les plus gourmands en énergie sont concernés, la totalité des ventes en immobilier y sera soumise d’ici quelques années.

A ne pas confondre avec le Diagnostic de Performance Energétique (DPE), l’audit énergétique dresse un portrait le plus fidèle possible de la consommation énergétique d’un logement. Ainsi, en s’appuyant sur des informations telles que le nombre d’habitants du logement, la qualité de son isolation et une fine analyse des équipements qu’il comprend (chaudière, climatiseurs, chauffage…), l’état des lieux énergétique détaillé du logement sera effectué. Ses conclusions amèneront le cas échéant à des mesures correctives, en fonction du classement ou non du logement dans la catégorie dite « énergivore ». Ce classement s’étale de la lettre « A », la plus verte, à la lettre « G », la plus consommatrice en énergie.

L’obligation de l’audit énergétique ayant été prévue pour s’échelonner dans le temps, ce sont les logements classés « F » ou « G » les premiers concernés. Ces derniers devront en effet avoir été audités en cas de vente dès le 01 Janvier 2022. Viennent ensuite les logements de la classe « E », à auditer à partir du 01 Janvier 2025, et enfin ceux de la classe D, d’ici le 01 Janvier 2034. A noter que l’obligation de l’audit énergétique est quelque peu différée pour les DOM-TOM. Ainsi, l’audit devra y être effectué pour les logements en vente classés « F » ou « G » à compter du 01 Janvier 2024 et pour les logements de la classe « E », à partir du 01 Janvier 2028. Les logements classés « D » seront quant à eux concernés au 01 Janvier 2034.

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